Politique de Confidentialité


Politique de Confidentialité (RGPD)

Article 1 Préambule

Cette politique de confidentialité est à jour des nouvelles règles issues du Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) relatif à la protection des données à caractère personnel et s’applique au site « anticip-vr.fr ».

Cette politique de confidentialité est un document qui définit de quelle manière les données des personnes naviguant sur le site sont collectées et traitées. Les personnes naviguant sur le site sont nommées "Utilisateurs".

Cette politique de confidentialité a pour but d’exposer aux Utilisateurs du site :

- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptible d’identifier un Utilisateur. Il s’agit notamment du prénom, du nom, de l’adresse postale, de l’adresse mail, de la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;

- Des droits des Utilisateurs concernant ces données ;

- De la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

- Si ces données sont transmises, et dans ce cas, à qui ?

- De la politique du site en matière de fichiers « Cookies »si tel est le cas, des liens hypertextes

Ce document complète les CGSU ainsi que les mentions légales que les Utilisateurs peuvent consulter sur le site Internet www.anticip-vr.fr.

Le site www.anticip-vr.fr est édité par la société Ogône SAS dont le Siège social est situé à The Place Chartres – CM101 – Cité de l’Innovation – Bât.22 – 36 Rue des Bellangères – 28630 – LE COUDRAY - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 813112117 - SIRET : 81311211700037 – Code Naf : 6202A

Elle est représentée par M. Alain BROCHEN, Président et Directeur de la publication du site

Pour contacter le responsable de la publication par e-mail : support@anticip-vr.fr

Hébergeur du site :

OVH - SAS au capital de 10 069 020 € - Siège social : 2 Rue Kellermann - 59100 – ROUBAIX – France - RCS Lille Métropole / 424.761.419.000.45 - Code APE : 2620Z

Il est précisé que la Société Ogône peut modifier la présente Politique de Protection des données à tout moment et que les Utilisateurs en seront informés par tout moyen. Les Utilisateurs sont à ce titre invités à prendre régulièrement connaissance de la présente Politique de Confidentialité afin de rester informés de ses dispositions, notamment en cas de modification.

Article 2 Principes Généraux en matière de collecte et de traitement de données

Article 2.1 - Cnil

Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2066945VO (NS n°48).

Le site est conforme aux dispositions de la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l’utilisateur bénéficie, notamment, d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de limitation, de portabilité ainsi qu’un droit à l’oubli des données personnelles le concernant.

Pour faire usage de l’un des droits précités, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant par e-mail à l’adresse suivante : support@anticip-vr.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de l’éditeur (Ogône SAS – The Place Chartres – CM101 – Cité de l’Innovation – Bât.22 – 36 Rue des Bellangères – 28630 – LE COUDRAY) en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse de E-mail.

Article 2.2 – Collecte des données

Le propriétaire du site www.anticip-vr.fr collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour le besoin de l’accès à la licence « Anticip » proposé par le site qu’il s’agisse de l’accès gratuit de 7 jours ou de l’accès à sa licence « payante »sur le site www.anticip-vr.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.anticip-vr.fr qu’il n’est pas obligé de fournir ces informations mais que cela est nécessaire pour qu’il puisse avoir accès à la licence qu’il a choisie.

Lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur notre site, soit pour un essai gratuit, soit pour souscrire à la licence, la société recueille des informations. Ces informations sont également fournies par l’utilisateur lorsqu’il se connecte à son compte avec le logiciel « Anticip » après inscription et également lorsqu’il se déconnecte. Ces informations seront également fournies si l’utilisateur participe à un concours éventuel, à une enquête. Les informations recueillies incluent le nom de l’utilisateur, le prénom de l’utilisateur, son adresse e-mail, son pseudonyme choisi lors de l’inscription par le biais du formulaire.

En outre, la société Ogône reçoit et enregistre automatiquement ces informations à partir de l’ordinateur et du navigateur de l’utilisateur, y compris son adresse IP, l’adresse MAC (Media Access Control) de l’ordinateur de l’utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, vous devez nous adresser votre demande par e-mail à l’adresse suivante : support@anticip-vr.fr, ou en effectuant votre demande écrite et signée à l’adresse suivante : Ogône SAS – The Place Chartres – CM101 – Cité de l’Innovation – Bât.22 – 36 Rue des Bellangères – 28630 – LE COUDRAY, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec signature du titulaire de la dite pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.anticip-vr.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.anticip-vr.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.anticip-vr.fr.

En outre, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées par le service commercial et administratif de la Société Ogône et peuvent être communiquées aux sous-traitants de la Société qui agissent au nom et pour le compte de la Société. Il s’agit notamment d’OVH qui est l’hébergeur du Site www.anticip-vr.fr et de sa base de données, de l’hébergeur de la Mailing-List qui est Sendinblue, du prestataire de paiement qui est STRIPE et des publicitaires éventuels.

La Société peut également recevoir des données personnelles de la part de ses partenaires dans le cadre de leurs relations commerciales. Plus précisément, la Société peut recevoir le nom, le prénom, le numéro de téléphone et le besoin juridique d’un client d’un partenaire de la Société si ce client en fait expressément la demande.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les données personnelles transmises par l’utilisateur sont conservées durant toute la période de sa/ses souscriptions(s).

Par ailleurs et sous réserve du respect de l’article 6 de la norme, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai d’un an à compter de la fin de la relation commerciale (à compter du terme du contrat de souscription à la licence). Au-delà de cette période, les données personnelles seront automatiquement et entièrement supprimées de la base de données ainsi que tous les modèles de plans s’y rattachant. La société Ogône ne conservera absolument aucune donnée de cet utilisateur.

Informations nécessaires à la transaction de paiement, à l’édition de la facture : Lorsque vous souscrivez une licence, quelle que soit la durée, la société Ogône vous demande de lui fournir des informations nécessaires à l’établissement de la facture incluant votre nom, prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, éventuellement votre numéro de TVA intracommunautaire. Les données de votre carte de crédit et toute autre information nécessaire à la transaction sont demandées par l’organisme qui gère les paiements, à savoir STRIPE.

Nous conserverons les 4 derniers chiffres du numéro de votre carte de crédit ainsi qu’un identifiant fourni par notre partenaire de paiement STRIPE, le type de carte de crédit, le nom, l’adresse et différentes autres données de facturation afin d’identifier cette carte pour vos futures transactions. Ogône n’enregistre ni votre numéro de carte de crédit dans son intégralité ni le code de sécurité CVV2 ; ces informations sont supprimées une fois la transaction effectuée. Tout le processus de paiement est sécurisé grâce à un cryptage des données de type minium SSL 128 bits.

Article 3 Enregistrement des Données Bancaires

La société ne propose pas pour le moment à l’Utilisateur de mémoriser ses données bancaires lorsqu’il procède à une commande ce qui implique qu’il doit les indiquer à chaque nouvelle opération.

Article 4 - Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

- La création et la gestion des comptes clients

- Fournir le ou les services sur le Site/Prendre en compte les commandes/Gérer et traiter les commandes

- Procéder à la facturation des commandes

- Répondre à vos besoins et/ou questions individuels/Réclamations

- Améliorer notre site Web notamment par les commentaires de satisfaction clients

- Améliorer le service client, vos besoins de prise en charge et la FAQ

- Vous contacter par e-mail, par téléphone ou par voie postale

- Administrer un concours, une promotion, ou une enquête

- Améliorer constamment notre logiciel par le biais de questionnaires

- Mise en place de statistiques

- Gérer les impayés et les contentieux

- Gérer les informations et demandes de droits d’accès, de rectification des données personnelles, d’opposition et/ou d’effacement des données personnelles

Article 5 Collecte de l’adresse IP des Utilisateurs

Une « adresse IP » ou « Internet Protocol est un numéro d'identification qui est attribué de façon permanente ou provisoire à chaque périphérique relié à un réseau informatique qui utilise l' Internet Protocol . Tous les ordinateurs connectés au réseau disposent donc d’une adresse IP, ce qui implique qu’un Utilisateur qui navigue sur le Site www.anticip-vr.fr aura son adresse IP (celle de l’utilisateur) d’enregistrée par la société Ogône. Pourquoi ? Tout simplement pour analyser le trafic sur le Site www.anticip-vr.fr, contrôler l’activité des Utilisateurs sur le Site www.anticip-vr.fr et s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux CGSU inscrites sur le site www.anticip-vr.fr.

Les données collectées pour la gestion des Utilisateurs pour l’utilisation du logiciel Anticip sont hébergées par la société OVH - SAS au capital de 10 069 020 € - Siège social : 2 Rue Kellermann - 59100 – ROUBAIX – France - RCS Lille Métropole / 424.761.419.000.45 - Code APE : 2620Z. Les données des Utilisateurs hébergées par la société OVH sont sécurisées par un minimum de protocole SSL 256 Bits.

Les données collectées pour la Newsletter sont hébergées par la société SENDINBLUE - SAS au capital de 245 606 € - Siège social : 55 Rue d’Amsterdam - 75008 – PARIS – France - RCS PARIS /49801929800070 - Code APE : 6202A.

Les données collectées pour la gestion des abonnements (paiement & facturation) du logiciel Anticip pour les résidents de l’espace économique européen (EEE) et de la Suisse sont hébergées par la société STRIPE, Payments Europe, Ltd, une société de droit irlandais, située à 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.

Article 6 Collecte des Données de Connexion

La création d’un compte client implique d’avoir à collecter des données de connexion. A ce titre, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site Internet doit conserver pendant la durée de l’abonnement (dès le jour de la création du compte et dès le jour de la résiliation du contrat) les données suivantes :

- l’identifiant de la connexion

- le nom, prénom et/ou raison sociale

- adresse postale, numéros de téléphone

- adresse électronique

- adresse IP

- adresse Mac de l’ordinateur de l’utilisateur

- pseudonyme indiqué par l’utilisateur

- mot de passe

- la date de chaque connexion

Article 7 Droits et Obligations des Utilisateurs

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du RGPD, les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent de droits et qu’ils acceptent également leurs obligations.

Les droits des Utilisateurs

S’il en fait la demande , l’Utilisateur est informé qu’il dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (ou d’oubli), de limitation des traitements des données, de la portabilité des données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel.

- Concernant le droit d’accès, la société Ogône s’engage à lui fournir une copie des données personnelles le concernant ;

- Concernant le droit de rectification, la société s’engage à rectifier les données personnelles fournies préalablement par le dit Utilisateur ;

- Concernant le droit d’opposition, L’Utilisateur à le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles par la société Ogône ;

- Concernant le droit à l’effacement (ou à l’oubli), la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais et sous certaines conditions, de données à caractère personnel la concernant. Ce droit à l’effacement ne s’applique pas dans certains cas.

- Concernant le droit à la limitation du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que la société Ogône limite le traitement de ses données personnelles, sous certaines conditions (contestation de l’exactitude des données à caractère personnel, traitement illicite de ses données à caractère personnel, données à caractère personnel devenues inutiles pour la société, opposition par la personne concernée)

- Concernant le droit à la portabilité : l’utilisateur a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement à une autre, lorsque cela est techniquement possible, et sous certaines conditions.

Pour que les Utilisateurs puissent exercer leurs droits auprès de la Société Ogône, ils doivent pouvoir justifier de leur identité, soit par courrier postal à l’adresse The Place Chartres – CM101 – Bât.22 – 36 Rue des Bellangères – 28630 – LE COUDRAY, soit par Email : support@anticip-vr.fr ou encore par téléphone (06.60.98.48.16).

En ce qui concerne tout particulièrement le droit à l’effacement, tout utilisateur dont les données personnelles sont encore présentes sur la base de données de la société Ogône SAS peut les faire totalement supprimer via une demande expressément faite sur sa page de profil.

Les Obligations des Utilisateurs

- Tout utilisateur reconnait qu’il est responsable des données personnelles qu’il a transmises et renseignées sur le site www.anticip-vr.fr, et que celles-ci sont exactes et véridiques ;

- Tout utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute tierce personne ;

- Tout utilisateur accepte d’être référencé sur le site www.anticip-vr.fr en sa qualité de client (le nom de son entreprise et son logo pourront donc être visibles sur le site internet de la Société)

Article 8 Cookies ou témoin de connexion

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.anticip-vr.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier texte de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Un cookie n’est pas exécutable, ce n’est pas un logiciel espion, ni un virus.

Les cookies peuvent être utilisés pour mémoriser l’information sur l’utilisateur d’un site dans le but de lui montrer un contenu approprié ultérieurement. Ainsi, les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser telle que décrite sur le site de la Cnil (Délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux Cookies et aux autres traceurs visés par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978).

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Il est tout à fait possible pour l’utilisateur de configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Article 9 Liens Hypertextes

Un lien hypertexte, ou lien Web, ou hyperlien ou simplement lien est un moyen de lier des informations de diverse nature et d’y accéder automatiquement par un simple clic. Les liens hypertextes sont soit des images, soit des parties de texte cliquables.

Les liens hypertextes dit « externes » permettent de naviguer entre différents serveurs (d’autres sites du Web) et les liens dits internes permettent de naviguer vers une autre page du site Internet www.anticip-vr.fr ou même sur un autre endroit de la page courante, située sur le même serveur.

Le site www.anticip-vr.fr propose des liens hypertextes internes et externes. Pour les liens hypertextes externes qui renvoient donc vers d’autres sites Web édités par des tiers, les ressources externes ne font l’objet d’aucun contrôle de la part du site www.anticip-vr.fr. Par conséquent, l’utilisateur reconnait que ce dernier n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne peut donc en aucun cas être tenu pour responsable quant à leur contenu.

Article 10 - Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : support@anticip-vr.fr ou adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Ogône SAS – The Place Chartres – CM101 – Cité de l’Innovation – Bât.22 – 36 Rue des Bellangères – 28630 – LE COUDRAY.

Le site www.anticip-vr.fr souhaite une agréable navigation aux Utilisateurs.